ART.1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Toute commande passée par courrier électronique ou téléphone vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

ART.2 : MODE DE REGLEMENT

Toutes les commandes via le site sont payables par chèque uniquement. Elles sont uniquement valables en France métropolitaine et toute autre demande doit être traitée séparément, après renseignement en écrivant à info@scrapadom.com

Tout chèque reçu qui ne correspondrait pas au montant de la commande (dont le numéro doit être inscrit au dos du chèque), serait annulé et annulerait la commande, sauf accord contraire, par mail ou par téléphone, entre le client et Scrapadom.

ART.3 : DELAIS DE PAIEMENT

Un délai maximum de 15 jours ouvrés sera accordé après validation de la commande. Si le règlement n’est pas reçu au terme de ce délai, la commande sera annulée.

ART.4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA n'est pas applicable dans le régime fiscal de Scrapadom (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

ART.5 : TRAITEMENT DES COMMANDES

Les kits sont envoyés après réception du règlement, dans un délai de 3 jours ouvrés, sauf mention particulière.

ART.6 : TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON

Les frais d’emballage et d’expédition sont de 7€, pour la france métropolitaine, tous les colis étant envoyés par colissimo.

Ces Frais sont offerts à partir de 45€ d'achat.

Les frais de port pour l'Europe, la Suisse et les DOM-TOM sont de 15€ et gratuits à partir de 70€ d'achats.

Scrapadom décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d'un retard de livraison ou d’une perte de colis.

ART.7 : GARANTIE DE SATISFACTION

Selon la nature de la réclamation, Scrapadom pourra effectuer un autre envoi sans frais pour les produits de commande initiale jugés non satisfaisants. Si l’acheteur le désire, il peut en outre demander le remboursement intégral de sa commande initiale par chèque. Cette garantie s’applique à condition que l’acheteur retourne l’intégralité de sa commande dans son emballage d’origine, en parfait état, en nous ayant informé du problème 8 jours au maximum après la réception de sa commande.

ART.8 : PRESENTATION DES PRODUITS SUR INTERNET

Les images des kits sur le site internet sont celles des projets de base réalisés par Manou (ou tout autre créatrice invitée dans certains cas). Ces images ne sont en aucun cas contractuelles. La liste détaillée des éléments contenus dans chaque kit figure sur la fiche technique du kit en question. Une liste non exhaustive se trouve sur la présentation du produit, sur le site internet.

ART.9 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de rupture de stock pour une commande validée, Scrapadom proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou bien le remboursement de la commande.

ART.10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous mes modèles, gabarits et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

Le code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorise (aux termes des alinéas 2 & 3 de l'article L-122-5) que les « copies » ou « reproductions » strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ou commerciale, et que « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite » (alinéa 1er de l'article L-122-4: Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal).

ART.11 : FORCE MAJEURE

Scrapadom ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.

ART.12 : ESCOMPTE

Aucun escompte pour tout paiement anticipé n'est accordé par Scrapadom.